Termes et conditions
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Éco Maison Décoration au capital social de SARL dont le siège social est situé à 9 rue de Zurich, Appt.97 31200 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 979 884 962 ci-après dénommée « L’Éco Maison Décoration" et gérant le site https://www.lecomaison.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lecomaison.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Éco Maison Décoration et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lecomaison.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lecomaison.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société L’Éco Maison Décoration conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lecomaison.com/ de la société L’Éco Maison Décoration, dans la limite des stocks disponibles. La société L’Éco Maison décoration se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.lecomaison.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Éco Maison Décoration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 800 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 800 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon la quantité et le poids de produits achetés, comme suite :
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lecomaison.com/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Éco Maison Décoration propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
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Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’Éco Maison Décoration, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L’Éco Maison Décoration expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
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Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Éco Maison Décoration lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Éco Maison Décoration, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Éco Maison Décoration, 9 rue de Zurich, appt.97, Résidence Helvetia, 31200 Toulouse ; soit par email à l’adresse suivante : andreapalacios@lecomaison.com, soit par téléphone au 06 43 97 99 02.
Article 5. Réserve de propriété
La société L’Éco Maison Décoration conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’Éco Maison Décoration pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’Éco Maison Décoration. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société L’Éco Maison Décoration bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Éco Maison Décoration qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Éco Maison Décoration, 9 rue de Zurich, appt.97, Résidence Helvetia, 31200 Toulouse, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société L’Éco Maison Décoration, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuel
Tous les éléments du site https://www.lecomaison.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Éco Maison Décoration. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société L’Éco Maison Décoration s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Éco Maison Décoration, 9 rue de Zurich, appt.97, Résidence Helvetia, 31200 Toulouse.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
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Traitées de minière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licité, loyauté, transparence) ;
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Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
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adéquates, pertinentes et limitées à ce qui nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles son traitées (minimisation des données) ;
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exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
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conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
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traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où au moins une des conditions suivantes et remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
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le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles prise à la demande de celle-ci;
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le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
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le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
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le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
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le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
-
Pour les résidents de l'État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Art (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
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Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
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la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique :
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Données personnelles que nous collectons
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Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
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Votre prénom, nom, pseudonyme, adresse, date de naissance, e-mail. téléphone ;
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Vos données de localisation (pays, ville) ;
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Numéro de commande ;
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les commentaires que vous pouvez indiquer dans une zone de commentaire de libre ;
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votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
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Vos information d'ordre financier (ex : numéro de carte bancaire pseudonimysé) ;
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Adresse IP/Mac ;
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Témoins de connexions tels que des cookies, pixels présent dans les emails ;
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Données de connexion et de navigation ;
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L'historique de vos achats de produits et services L'Éco Maison Décoration ;
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D'autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
Données recueilles de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site et applications mobiles :
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Géolocalisation ;
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Enquêtes de satisfaction ;
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Prospection commerciales (ex : envoie de catalogues L'Éco Maison Décoration) ;
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Publicité ciblée (CF Politiques de cookies );
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Participation aux évènements ;
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Gestion du programme fidélité ;
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Gestion des avis clients sur nos produits ;
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Offres spéciales, promotions, coupons et garanties ;
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Newsletter.
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes:
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Par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l'application.
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L'achat en ligne,
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Liste d'achats,
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La livraison,
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La facturation,
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Le contact avec le service clients (pour répondre à vos demandes).
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l'objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
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Analyses statistiques ;
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Études de marchés ;
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Vous aider dans votre parcours d'achat via notre chat ;
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Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
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Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
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Les mises à jour de notre site lecomaoison.com et de nos applications mobiles.
Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
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À l'occasion de l'achat sur le site lecomaison.com ou l'application mobile lecomaison, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur ou par le biais d'une borne mise à votre disposition.
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Sur notre site lecomaison.com et sur les applications mobiles, ces données peuvent être collectées. par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter collectées automatiquement par l'application.
Avec qui nous partageons les données personnelles
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Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
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Collisimo
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
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Pour la livraison de votre commande.
Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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Si la loi l'exige.
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Si elle est requise pour toute procédure judiciaire.
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Pour prouver ou protéger nos droits légaux.
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À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.
Si vous suivez des hyperlinks de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
L'Éco Maison Décoration s'interdit d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d'alerte d'utilisation potentiellement illégitime, le service client L'Éco Maison Décoration vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l'achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d'utiliser un autre mode de paiement.
En cas d'utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l'adresse email indiquée lors de l'enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l'objet d'un enregistrement sur une liste d'incidents de paiement. Les données ayant fait l'objet d'une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site. Le client sera invité par email à régulariser sa situation au plus vite pour pouvoir être supprimé de notre liste des incidents de paiement.
En cochant la cas "j'accepte" dans la rubrique "mode de paiement" au moment de votre commande sur le site internet L'Éco Maison Décoration, vous acceptez ces mesures de contrôle et les conséquences qui peuvent en découler, notamment inscription des données attachées à la transaction identifiée comme illégitime sur une liste d'exclusion. Si vous n'acceptez pas ces mesures, veuillez contacter notre service client. Ces mesures de contrôle ne sont pas exclusives des éventuels contrôles réalisés et décisions prises par ailleurs par l'organisme bancaire et qui ne relèvent pas de L'Éco Maison Décoration.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice, L'internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGP précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
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Droit d'accès,
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Droit de rectification,
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Droit à l'engagement,
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Droit de restreindre le traitement,
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Droit à la portabilité des données,
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Droit d'objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
-
Soit par courrier à l'adresse suivante:
L'Éco Maison Décoration
9 rue de Zurich, Appt. 97 Résidence Helvetia
31200, Toulouse.
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Soit par e-mail à : andreapalacios@lecomaison.com
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
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Des cookies d'identification vous facilitant l'accès à votre compte client.
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De cookies tiers afin de vous proposer des produits correspondant à vos centres d'intérêts.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de tout mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
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Soit par courrier à l'adresse suivante:
L'Éco Maison Décoration
9 rue de Zurich, Appt. 97 Résidence Helvetia
31200, Tououse
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Soit par e-mail à : andreapalacios@lecomaison.com